Billet Blog
Depuis 2007, à l’initiative des Nations Unies, le 15 septembre est la journée internationale de la démocratie.
Pour les expatriés, participer à la vie démocratique de son pays est rarement chose aisée, et souvent même impossible.
En effet, la plupart des pays n’accordent pas de droit de vote depuis l’étranger à leurs citoyens expatriés. La conception d’une citoyenneté sans frontière est peu répandue. Avec son passé colonial et sa diaspora importante, la France est l’un des premiers pays à avoir adopté cette conception.
A travers le monde, au mieux les expatriés peuvent s’inscrire sur les listes électorales de leur pays et doivent venir voter en personne pour les élections nationales. Parfois le vote par correspondance ou dans les postes consulaires est autorisé.
Mais même dans ces cas, ces droits sont souvent limités dans le temps.
Les Britanniques de l’étranger disposent du droit de vote aux élections législatives mais le perdent au bout de quinze ans passés hors du Royaume-Uni. Les Canadiens (à l’exception de certains emplois spécifiques) perdent leur droit de vote aux élections fédérales après cinq ans à l’étranger. Pour les Danois ou les Australiens expatriés, leur droit de vote aux élections nationales est révoqué après seulement deux ans.
Encore plus rares sont les pays qui ont créé une représentation politique spécifique des citoyens de l’étranger.
Les Espagnols de l’étranger ont des élus locaux, les Portugais des élus locaux et des députés, les Algériens expatriés sont représentés par des députés, les Sénégalais par des sénateurs, et les Italiens de la diaspora sont les mieux lotis – avec la France à partir de 2012 – avec une représentation d’élus locaux, de députés et de sénateurs.
Cependant, nous pouvons être optimistes quant à la reconnaissance de l’universalité des droits civiques des citoyens, sans restriction géographique. Les pays qui reconnaissent déjà de tels droits à leurs citoyens expatriés ont tendance à les renforcer. D’autres pays envisagent de plus en sérieusement de reconnaître ces droits à leur diaspora. Ainsi, les Tunisiens de l’étranger voteront pour élire 18 membres à l’Assemblée Constituante en Octobre.
En France, nous avons la chance de pouvoir voter depuis longtemps dans les postes consulaires pour les élections nationales (ou bien en France en personne ou par procuration), et d’avoir une représentation politique spécifique des Français de l’étranger.
Cependant cette représentation a longtemps été incomplète et n’est devenue véritablement démocratique que récemment.
L’idée d’une représentation politique pour les Français hors de France émerge sous Colbert, avec l’institution de députés de la nation dans les colonies françaises. Mais ce n’est qu’après la deuxième guerre mondiale que la France commence à véritablement donner corps à cette représentation politique des Français de l’étranger, avec la création de 3 postes de sénateurs en 1946 et du Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE) en 1948.
Mais ce n’est qu’en 1982 sous François Mitterrand que cette représentation politique devient véritablement démocratique, avec l’élection au suffrage direct des membres du CSFE, grands électeurs de 12 sénateurs des Français de l’Etranger.
Depuis 2004 le CSFE s’appelle l’Assemblée des Français de l’Etranger (l’AFE), mais ce changement de nom n’a malheureusement pas apporté à cette assemblée d’élus locaux les pouvoirs décisionnels et l’autonomie budgétaire dont elle a besoin pour être efficace au même titre que n’importe quelle collectivité locale en France.
L’AFE souffre également d’un manque de visibilité et de lisibilité pour les électeurs français à l’étranger, avec un mode de scrutin non homogène à travers le monde et des circonscriptions de tailles et poids démographiques très variables.
Une grande réforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger est donc nécessaire et mérite un débat de fond dans le cadre d’une nouvelle réforme des collectivités territoriales.
Cette réforme sera sûrement plus facile à définir et à mettre en œuvre après les prochaines élections législatives de 2012, lorsque 11 députés viendront rejoindre les 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger au parlement français.
En effet, après avoir été proposée par le candidat Jospin en 2002 et par la candidate Royal en 2007, c’est finalement la réforme constitutionnelle de 2008 qui a permis l’instauration de députés représentant les Français de l’étranger.
Ces onze députés seront élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire lors des prochaines élections législatives en juin 2012.
Le parlement français s’en trouvera sans nul doute renforcé, par la reconnaissance que tous les Français sont des citoyens à part entière où qu’ils vivent.