Mythes et réalités sur l’imposition des Français à l’étranger
Beaucoup d’informations fausses circulent sur les intentions du Parti Socialiste concernant la fiscalité des Français de l’étranger. Mettons les choses au clair : nous ne proposons aucun nouvel impôt pour les Français résidant à l’étranger. Les candidats concurrents qui affirment le contraire se livrent à de la propagande négative caricaturale, et ils le savent très bien.
Ma démarche : améliorer les conventions fiscales France-USA et France-Canada
Je soutiens une démarche qui consiste à vous faciliter la vie : l’amélioration des conventions fiscales existantes avec le Canada et les États-Unis, afin d’éviter la double imposition et de permettre une mobilité internationale sans entraves, quel que soit votre statut : étudiant, salarié, entrepreneur, retraité, etc.
Je souhaite aussi de nouvelles conventions fiscales avec les pays qui n’en ont pas encore signées avec la France, en particulier pour lutter contre l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux. Cela ne touche donc qu’une poignée de pays dans le monde, et certainement pas les Etats-Unis ni le Canada! Nous le savons bien, les Etats-Unis, le Canada, et leurs États et provinces, taxent les personnes qui y vivent de manière conséquente. Ni les Etats-Unis ni le Canada ne rentrent dans la catégorie des pays qui peuvent être qualifiés de paradis fiscaux ou ayant une attractivité fiscale injuste, loin de là.
De plus, il existe des conventions fiscales entre la France et les Etats-Unis, et entre la France et le Canada, qui prévoient une répartition assez juste de l’impôt suivant le type de revenu. Par exemple, les retraites sont imposables dans le pays de source. Les salaires également. Il est juste qu’un Français qui travaille aux Etats-Unis ou au Canada et reçoit un salaire d’un employeur qui y est installé, paie ses impôts sur le revenu là où il travaille, tout comme un américain qui exerce en France paiera ses impôts en France. Je soutiens le recours à ces conventions fiscales, ainsi que leur amélioration lorsque des situations de double imposition persistent et, comme François Hollande, je m’oppose pleinement à l’instauration d’une imposition spécifique des Français de l’Etranger.
Au niveau national, le véritable enjeu est celui de l’évasion fiscale, qui ne concerne qu’une infime minorité des Français de l’étranger. L’invention d’un nouvel impôt serait irréaliste et inefficace au regard de l’objectif visé! Ces arguments ont été portés par la Fédération des Français de l’étranger du PS, à laquelle j’appartiens, lorsqu’en 2010 le député Jérôme Cahuzac a proposé, de manière totalement individuelle, une contribution de solidarité pour les personnes à très hauts revenus résidant dans des pays où l’on paie moins d’impôt qu’en France. Même si certains citent abondamment la proposition Cahuzac pour discréditer le Parti Socialiste et ses candidats, sachez qu’elle n’a jamais été retenue, ni dans le projet du Parti Socialiste ni dans celui du candidat à l’élection présidentielle, François Hollande, ni dans le mien!
Aujourd’hui, c’est plutôt Nicolas Sarkozy et les candidats UMP aux législatives qui proposent l’invention d’un impôt mondial liant fiscalité et nationalité. Cet impôt ne serait soi-disant applicable qu’aux évadés fiscaux. C’est une proposition démagogique et impossible à mettre en place. Les évadés fiscaux peuvent dormir tranquille !
– Corinne Narassiguin
Le Parti Socialiste et la fiscalité des Français de l’étranger – réalités
Extraits du projet de la Fédération des Français de l’Etranger du Parti Socialiste :
Extrait #1
« Les Français de l’étranger sont souvent dépeints comme des exilés fiscaux. Cette image d’Epinal, fortement ancrée dans l’imaginaire collectif et la vie politique, ne reflète en rien la réalité vécue par l’immense majorité de nos compatriotes à l’étranger. La grande majorité des Français de l’étranger sont en effet assujettis à l’impôt dans leur pays de résidence. En outre, certains d’entre eux ont le statut fiscal de non-résident et restent ainsi assujettis à différents impôts en France (impôt sur les revenus de source française, impôt sur les successions, impôt sur la fortune, impôt sur les plus-values immobilières réalisées en France ; impôts locaux). Une très faible partie d’entre eux sont des exilés fiscaux. »
Extrait #2
“Nous renégocierons les conventions fiscales entre la France et les pays qui ont développé une attractivité fiscale injuste, comme la non-taxation des plus-values. Pour lutter contre l’évasion fiscale, la France s’engagera dans la lutte internationale contre les paradis fiscaux.”