La création de la Banque publique d’investissement (BPI) est l’un des projets phares du mandat de François Hollande, qui doit mettre en place un acteur économique, bien plus qu’une banque.
Ce débat est l’occasion ou jamais de parler d’internationalisation des entreprises, et notamment des PME. Elle doit permettre de parler d’export, mais aussi d’implantation d’entreprises sur le sol Français, notamment par les Français expatriés qui souhaiteraient investir sur le territoire national. Mes propositions ne concernent pas seulement les Français de l’Etranger mais défend plus largement l’idée d’une BPI proactive favorisant les (re-)localisations d’entreprise sur le sol français, avec bien sûr un accent particulier mis sur les entreprises et les entrepreneurs ayant un lien particulier avec la France, c’est-à-dire en tout premier lieu les expatriés.
Je défends l’idée qu’il faut se fonder sur l’expertise des acteurs existants dans le domaine du commerce international. Il paraît ainsi tout à fait souhaitable que soient inclues dans l’offre d’un futur « comptoir unifié » les produits d’Ubifrance et de Coface, comme l’a préconisé la mission de préfiguration de la Banque Publique d’Investissement. Cela ne sera toutefois pas suffisant pour favoriser le retour en France d’entrepreneurs. Ces deux structures sont des acteurs majeurs du rayonnement de l’économie française à l’international, mais l’une est essentiellement tournée vers l’export des entreprises françaises vers l’étranger, l’autre très spécialisée dans la couverture des risques commerciaux. L’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII), de son côté, n’est compétente que pour les investissements d’une ampleur particulière.
Plus qu’une simple banque, la BPI pourrait ainsi devenir un acteur majeur de l’accompagnement des entreprises dans leurs projets, comme le rapport de la mission de préfiguration en esquissait la possibilité en posant la question de « l’attitude plus ou moins proactive des équipes de la BPI en matière d’identification et de démarchage des entreprises en croissance susceptible de bénéficier de l’appui de la BPI ».
J’ai donc propose 3 séries d’amendements :
Sur et après l’article 1, plusieurs amendements visant d’une part à élargir le champ des bénéficiaires des offres de la BPI en y incluant les entreprises non-résidentes souhaitant s’implanter sur le sol français et à élargir les missions de la BPI en lui donnant un rôle de prospective des entreprises d’avenir à l’étranger et d’expertise pour guider ces entreprises dans leur implantation sur le territoire français.
J’avais indiqué et je crois toujours que ces amendements n’auraient rien coûté à l’Etat puisque je propose dans mes amendements de s’appuyer sur les services existants, en donnant une mission de « référent » BPI à des agents de l’AFII et d’Ubifrance. Malheureusement, ils ont tout de même été déclarés irrecevables à l’article 40 (car étant considérés comme créant une charge financière pour l’Etat). Je continue à discuter avec le gouvernement pour qu’il les reprenne à son compte.
En cohérence, sur l’article 4, des amendements prévoyant justement cette nouvelle organisation en lien avec l’AFII et Ubifrance. Un amendement propose ainsi qu’un référent de l’établissement public BPI-Groupe soit désigné dans chaque bureau de l’Agence française pour les investissements internationaux à l’étranger et que parallèlement, un référent aux français de l’étranger soit désigné dans chaque guichet unique régional. D’autre part, je propose qu’un représentant d’Ubifrance et un représentant de l’AFII soient membres du Comité national d’orientation de la BPI.
Ces amendements seront défendus en séance.
Enfin, j’ai déposé un amendement à l’article 2 pour faire en sorte qu’Oséo-export ne change pas de nom : la marque Oséo est désormais bien connue et appréciée à l’étranger. Les projets financés ou garantis par Oséo ont davantage de chance d’y trouver un co-financement dans les établissements de crédits locaux.
Cet amendement sera défendu en séance.