Suite au wébinaire que j’ai tenu le samedi 26 janvier 2013 avec la Conseillère élue à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) Christiane Ciccone, je tiens à faire un point rapide sur les principaux éléments.
La vidéo du wébinaire, avec la présentation PowerPoint, est disponible sur cette page.
Vous trouverez ci-dessous également un FAQ reprenant les questions récurrentes que vous avez pu me poser durant le wébinaire.
Le nouveau dispositif se base sur le calcul d’un quotient familial réel (QFR) net des frais de scolarité, c’est-à-dire après règlement des frais de scolarité et pondéré au moyen d’un indice de Parité de Pouvoir d’Achat (PPA – selon l’Indice MERCER). L’indice PPA permet la régionalisation du barème en fonction du coût de la vie locale.
Formule : QFR = ((Revenu net – Frais de scolarité) / Nombre de parts)*(100/Indice PPA)
Qu’en est-il du budget des bourses pour la région Amérique du Nord ?
Le budget global des bourses a été augmenté. Le Projet de Loi de Finances 2013 prévoit un budget de 110 millions d’euros soit 16,7 millions de plus qu’en 2012 pour les bourses. Une réserve de 9 millions a déjà permis de pallier aux situations difficiles des familles en 2012. Une enveloppe de 5,5 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2012 a été allouée à l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger.
La réallocation au niveau mondial du budget, devrait se traduire par une baisse du montant total des bourses reçues par les familles françaises aux Etats-Unis d’environ 13% à la rentrée prochaine.
Néanmoins, les familles profiteront d’un système plus juste. L’augmentation des bourses partielles devraient permettre notamment à plus de familles modestes et des classes moyennes d’être aidées à plus de 50%.
Est-ce que les montants versés au titre de 401K ou IRA sont déductibles ?
Madame Narassiguin se félicite que le nouveau système permette la prise en compte de cotisations volontaires à des plans de retraite de type fonds de pension aux Etats-Unis, car il est bien clair que le système obligatoire de retraite par répartition (social security) est très insuffisant.
Cependant, elle pense que c’est une erreur que seuls les montants versés au titre des IRA soient pris en compte, les 401(k) ou 403 (b) restant exclus. Elle en a fait part à plusieurs reprises au Cabinet de la Ministre des Français de l’Etranger, Hélène Conway-Mouret.
Que change le nouveau barème sur la prise en compte des patrimoines immobiliers ?
J’ai toujours trouvé particulièrement injuste l’application d’un plafond mondial pour les patrimoines immobiliers.
Ainsi, j’ai obtenu que des plafonds régionalisés soient proposés par les Commissions Locales des Bourses (CLB), puis bornés au niveau national par une décision de la Commission Nationale des Bourses (CNB) pour plus de cohérence.
Dans le cadre de la transition, pour la campagne 2013-2014, les plafonds restent les mêmes, les CLB ne se réunissant pas avant:
– Immobilier: 200 000 euros
– Mobilier: 100 000 euros
Cependant, les CLB auront l’obligation de ne considérer l’application de ces plafonds qu’après le calcul de la bourse sur la base des revenus. Les CLB pourront également motiver leur décision de ne pas appliquer ce plafond pour certains dossiers, au cas par cas.
Qu’est-ce que l’IPA (Indice Pouvoir d’Achat) ?
L’indice PPA permet la régionalisation du barème en fonction du coût de la vie locale. Il diffère donc selon les villes. Par exemple, pour San Fransisco, il est de 88. Les Consulats peuvent fournir des renseignements sur l’indice.
Vous pouvez également poser des questions à vos conseillers AFE, qui sont les premiers contacts sur place à faire le lien avec les postes consulaires. Ce sont eux qui siègent au sein des Commissions Locales des Bourses (CLB).