Après les auditions des nouvelles membres du conseil constitutionnel, au cours desquelles ont été posé des questions sur la proportionnalité du droit et les peines complémentaires en droit électoral, plusieurs députés se sont exprimés sur les invalidations d’élections et sur les peines d’inéligibilité prononcées. Cela me paraît essentiel que la Commission des Lois se saisisse de ces sujets rapidement en prévision des futures élections, à l’étranger, et j’espère d’ailleurs que le pouvoir réglementaire fera aussi en sorte que les règles qui s’appliqueront pour les deux élections partielles qui vont être organisées d’ici à la mi-mai soient claires et nettes avant le lancement de la campagne, afin que les mêmes erreurs techniques ne puissent être reproduites.
De plus, Alain Tourret a raison de reposer la question des motifs d’inéligibilité. Je fais confiance au travail du Président Jean-Jacques Urvoas et à tous les membres de la Commission pour réexaminer sereinement ces questions.
L’intervention d’Alain TOURRET (PRG, député du Calvados):
L’intervention de Philippe HOUILLON (UMP, Député du Val d’Oise, ancien Président de la Commission des Lois, ancien Vice-Président de l’Assemblée nationale):
L’intervention de Jean-Jacques URVOAS (PS, Député du Finistère, Président de la Commission des Lois):