Ce 25 novembre 2024, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, je souhaite mettre en avant un dispositif en particulier, que j’ai découvert lors d’un déplacement dans mon département de Seine-Saint-Denis.
Le 4 novembre dernier, je me suis rendue à la Maison des femmes de Saint-Denis, structure modèle, accolée à l’hôpital Delafontaine, qui accueille depuis plusieurs années des femmes en difficulté, victimes de violence, agressées et parfois mutilées, afin de les soigner et de les accompagner.
Dans le cadre de cette visite, la directrice de la Maison des femmes et sa collègue m’ont longuement parlé du dispositif de dépôt de preuves sans plainte pour les femmes victimes de violences sexuelles.
Depuis 2017, la Maison des femmes recueille les plaintes des victimes de violences conjugales. Elle a ensuite signé une convention avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur, pour pouvoir récolter des preuves après une agression sexuelle ou un viol, même lorsqu’une plainte n’est pas immédiatement déposée.
Le recueil d’éléments de preuves, le plus rapidement possible après les faits, est souvent déterminant pour prouver l’agression sexuelle ou le viol en cas de dépôt de plainte et donc d’ouverture d’une procédure judiciaire.
En temps normal, pour que des preuves soient récoltées et stockées, il faut un dépôt de plainte. Or, sous le choc, désemparées, les victimes ont souvent besoin de plusieurs jours, parfois des semaines, pour parler et comprendre la nécessité de déposer une plainte.
Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement du « Grenelle des violences conjugales» lancé le 3 septembre 2019 et du rapport de la mission d’inspection conjointe relative au recueil de preuves sans plainte pour les victimes de violences physiques et sexuelles de 2019 pour lesquels une circulaire a été publiée en novembre 2021.
Le dispositif de dépôt de plainte in situ a donné lieu à une première convention signée en octobre 2023 entre l’AP-HP, la préfecture de police, le parquet de Paris, de Nanterre, de Bobigny et de Créteil.
Ce 25 novembre, le Gouvernement a annoncé la généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital, incluant le recueil de preuves. Je salue cette annonce.
Mais au-delà du dépôt de plainte à l’hôpital, c’est le recueil de preuves sans dépôt de plainte qu’il faudra également généraliser afin de lutter de manière efficace contre les violences faites aux femmes et de permettre la reconnaissance et la condamnation des auteurs de viols et d’agressions sexuelles.
La coalition féministe pour une loi intégrale contre les violences sexuelles recommande ainsi : “D’améliorer l’accès aux prélèvements médico-judiciaires pour les victimes de violences sexuelles.
Le nombre d’Unités médico-judiciaires en France (48) et leur accès quasi uniquement sur réquisition judiciaire ne permettent pas un accès suffisant. Il convient donc de développer le réseau d’UMJ sur l’ensemble du territoire ainsi que leur accessibilité.
En parallèle, il est également important de permettre les prélèvements médico-judiciaires à domicile, en cabinet, centres ou maisons de santé par les infirmiers, sages-femmes, médecins et d’autres professionnels de santé habilités et formés au préalable, en s’inspirant de l’outil MAEVAS expérimenté par la gendarmerie nationale. La formation de ces professionnels devra comprendre non seulement un volet technique, mais aussi un volet sur la prise en charge des victimes de violences sexuelles.”
Cette nécessité d’accompagner les femmes, même sans l’enclenchement d’une procédure judiciaire immédiate, semble aujourd’hui indispensable pour rendre notre justice plus efficace.