Bilan de 8 mois de mandat

De mon élection le 17 juin 2012 à mon invalidation le 15 février 2013, j’ai travaillé sur de nombreux dossiers, effectué beaucoup de déplacements en circonscription, pour commencer à inventer le rôle du député des Français d’Amérique du Nord.
Si mon mandat s’est prématurément et brutalement achevé, il a néanmoins été bien rempli. J’ai mis toute mon énergie à m’assurer que les préoccupations de nos concitoyens d’Amérique du Nord étaient bien comprises et bien prises en compte, et à apporter une nouvelle ouverture internationale aux débats nationaux grâce à l’expérience cumulée des Français de l’étranger.

Au travail des deux côtés de l’Atlantique

  • Mise à jour régulière du site pour suivre mon travail
  • Envois réguliers d’infolettres, échanges ouverts sur les réseaux sociaux
  • Transparence de l’utilisation de la réserve parlementaire
  • Présences dans la circonscription
    • Bureau à New York
    • Déplacements dans 2 à 4 villes par mois
    • Tenue de permanences
    • Rencontres publiques
  • Conférences en ligne sur des sujets de l’actualité parlementaire ou des questions pratiques
  • Nominations
    • Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Porte-parole et responsable du groupe socialiste sur le projet de loi Mariage pour tous
    • Présidente et rapporteure de la mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
    • Membre de Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
    • Présidente du groupe d’amitié France-Canada
    • Membre du bureau de l’association interparlementaire France-Canada
    • Vice-Présidente du groupe d’amitié France-Etats-Unis
    • Membre de la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie

Ce qui suit est un petit abécédaire de mes dossiers parlementaires en guise de bilan de mes 8 mois de mandat.

Affaires Consulaires
  • Suivi de la mise en place de la valise Itinera, permettant la réalisation de démarches administratives (ex: passeport) d’une manière itinérante par un agent du consulat
  • Défense du budget de fonctionnement de la valise diplomatique (des fonds de fonctionnement des services consulaires) afin de ne pas créer des délais supplémentaires pour les usagers [Video]
Affaires Sociales
Culture
  • Question à la ministre de la culture et de la communication sur l’accès pour les Français de l’étranger aux émissions de France Télévision par internet.
Démocratie
  • Défense du rôle et du mode de scrutin des députés des Français à l’étranger, suite à la publication du rapport Jospin sur la rénovation de la vie politique
Économie
  • Mission d’information sur la gouvernance des grandes entreprises – Présidente et rapporteure
  • Dépôt d’amendements sur la Banque Publique d’Investissement:
    • pour la prise en compte des Français de l’étranger dans le dispositif
    • pour l’export et pour les investissements en France
  • Participation au débat sur la séparation et régulation des activités bancaires. [Vidéos] Interventions en faveur
    • du contrôle des risques spéculatifs
    • de la lutte contre les paradis fiscaux
    • de la responsabilisation des acteurs du secteur financier
Éducation
  • Participation aux assises du programme FLAM (Français LAngue Maternelle)
  • Suppression de la Prise en Charge (PEC) dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 [Video]
  • Question à la ministre chargée des Français de l’étranger sur l’accessibilité des enfants handicapés dans les établissements homologués
  • Réforme du barème des bourses scolaires : la régionalisation des plafonds de patrimoines mobilier et immobilier (par circonscription consulaire) – une promesse de campagne pour laquelle je me suis battue et qui est réalisée
Fiscalité
  • Lancement d’un groupe de réflexion sur l’harmonisation des taux d’imposition des revenus immobiliers des Français établis hors France. Cela fait suite aux questions posées au ministre délégué au budget auprès du ministre de l’économie et des finances sur le sujet.
  • Question au ministre sur le principe de non-déductibilité des charges sur les revenus de source française pour les non-résidents fiscaux résidant de l’Union européenne.
  • Participation au groupe de travail des députés socialistes sur l’exil fiscal, pour s’assurer de la prise en compte de la réalité des situations des Français de l’étranger et dénoncer les amalgames.
Santé
  • Question à la ministre de la santé et à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés des sages-femmes et infirmiers français au Québec, et des infirmiers québécois en France, malgré les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les diplômes.
Société
Visas et Droit de la nationalité
  • Question au ministre de l’intérieur sur l’obligation de justifier d’une connaissance suffisante de la langue française pour les postulants à la nationalité française à la fois francophones et ressortissants d’États dont le français est l’une des langues officielles (ex: Québec)
  • Question au ministre de l’Intérieur sur les PACS établis à l’étranger n’ouvrant pas de droit à l’obtention d’un visa long séjour pour le partenaire étranger
  • Question au ministre de l’intérieur sur la situation discriminatoire ayant pour conséquence le refus de la nationalité française aux conjoints de femmes françaises et dans certains cas à leurs enfants, dû à une discontinuité de nationalité française pour la femme en application de l’article 87 de l’Ordonnance n°45-2441 du 19 octobre 1945 – abrogé en 1993 – pour cause de mariage avec un étranger
  • Suivi du dossier des « Oubliés de Buffalo » au Canada