La réforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger : un grand pas dans la bonne direction

PartagezFacebookTwitteremailLa semaine dernière, le Sénat a voté le projet de loi adopté quelques jours plus tôt à l’Assemblée Nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France. Ainsi, à partir de 2014, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE),…

Gouvernance des grandes entreprises : le rapport de la mission d’information est voté et déposé

PartagezFacebookTwitteremailLa mission d’information sur la transparence dans la gouvernance des grandes entreprises dont j’ai été pendant plus de six mois la Présidente-Rapporteure vient d’adopter le rapport auquel j’ai travaillé avec le co-Rapporteur de l’UMP, Philippe Houillon. Je ne peux pas…

Commission des Lois de l’Assemblée nationale : des débats sur les peines d’inéligibilité

PartagezFacebookTwitteremailAprès les auditions des nouvelles membres du conseil constitutionnel, au cours desquelles ont été posé des questions sur la proportionnalité du droit et les peines complémentaires en droit électoral, plusieurs députés se sont exprimés sur les invalidations d’élections et sur…

Réserve parlementaire: les organisations auxquelles j’ai accordé une subvention pour 2013

PartagezFacebookTwitteremailChaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée réserve parlementaire servant à financer, sur justificatifs, différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi flécher les projets qu’ils souhaitent subventionner dans la limite d’une enveloppe budgétaire prédéfinie. Cette année,…