La semaine dernière, le Sénat a voté le projet de loi adopté quelques jours plus tôt à l’Assemblée Nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France. Ainsi, à partir de 2014, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE),…
Catégorie : AN 2012-2013
Il y a des signes qui ne trompent pas. Dans les 48 heures qui ont suivi l’annulation de mon élection, les bénévoles qui ont fait le succès de ma campagne en 2012 et étaient restés mes relais à travers toute…
La mission d’information sur la transparence dans la gouvernance des grandes entreprises dont j’ai été pendant plus de six mois la Présidente-Rapporteure vient d’adopter le rapport auquel j’ai travaillé avec le co-Rapporteur de l’UMP, Philippe Houillon. Je ne peux pas…
Après les auditions des nouvelles membres du conseil constitutionnel, au cours desquelles ont été posé des questions sur la proportionnalité du droit et les peines complémentaires en droit électoral, plusieurs députés se sont exprimés sur les invalidations d’élections et sur…
Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée réserve parlementaire servant à financer, sur justificatifs, différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi flécher les projets qu’ils souhaitent subventionner dans la limite d’une enveloppe budgétaire prédéfinie. Cette année,…
Communiqué de Corinne Narassiguin J’ai bien pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel en date du 15 février 2013. Le Conseil Constitutionnel a d’une part, annulé mon élection de juin 2012 et a d’autre part, prononcé une inéligibilité d’un…
Mon intervention sur l’article 1 « Nous débattons aujourd’hui d’un projet de loi essentiel pour le redressement économique de notre pays. Le choix a été fait de créer un modèle de séparation à la française des activités bancaires, en préservant le…
Suite au wébinaire que j’ai tenu le samedi 26 janvier 2013 avec la Conseillère élue à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) Christiane Ciccone, je tiens à faire un point rapide sur les principaux éléments. La vidéo du wébinaire, avec…
Déplacement à Washington Après un court passage chez moi à New York, au cours duquel je me suis entretenue avec Marie-Hélène Benzine, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’Etranger, je suis arrivée à Washington le dimanche 20 janvier. A mon…
Article 22 : Conditions de reconnaissance et de transcription des mariages contractés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi L’article 22, au Chapitre IV « Dispositions diverses, transitoires et finales » du projet de loi ouvrant le mariage…