Saisine de Hollande sur la loi renseignement: « Incompréhensible » pour Guaino Le député UMP Henri Guaino a jugé « incompréhensible » et « tragicomique » l’annonce par François Hollande d’une saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Renseignement, assurant que c’était « se moquer…
Tribune publiée dans Le Plus L’Obs Voilà une première dans la Ve République : le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne d’un ancien président, candidat au second tour de l’élection présidentielle. C’est une innovation remarquable, mettant en place…
Tribune publiée dans Le Plus L’Obs Deux députées PS des Français de l’étranger, Daphna Poznanski et moi-même, avons vu notre élection invalidée par le Conseil Constitutionnel après 8 mois de mandat. Nos comptes de campagne ont été rejetés par la…
Après les auditions des nouvelles membres du conseil constitutionnel, au cours desquelles ont été posé des questions sur la proportionnalité du droit et les peines complémentaires en droit électoral, plusieurs députés se sont exprimés sur les invalidations d’élections et sur…
Communiqué de Corinne Narassiguin J’ai bien pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel en date du 15 février 2013. Le Conseil Constitutionnel a d’une part, annulé mon élection de juin 2012 et a d’autre part, prononcé une inéligibilité d’un…
Suite au rejet de mon compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFVP) , le Conseil constitutionnel a été automatiquement saisi en tant que juge de l’élection, comme il…
Je souhaite rétablir la vérité quant à l’invalidation de mes comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne, une décision connue désormais depuis près d’un mois. La Commission nationale n’a en aucun cas remis en cause la…
