Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour le 10 avril 2024

Corinne NARASSIGUIN, séantrice de Seine-Saint-Denis, est attachée au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable), et notamment les dispositions du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement la « Réglementation Applicable »). 

Dans le cadre des pétitions, formulaires ou questionnaires en ligne (ci-après les “Formulaires”) que vous (« vous ») vous apprêtez à compléter, vous nous transmettez des données à caractère personnel que nous allons traiter. La présente mention d’information, que nous vous recommandons de lire attentivement, a pour objet de vous présenter les modalités des traitements qui en découlent, et les droits dont vous disposez.

Pour quelle(s) raison(s) vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?  

La finalité du traitement s’entend de l’objectif principal de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Il s’agit également, selon les cases que vous cochez lors de la validation de votre soutien : 

  • de pouvoir vous transmettre les informations liées aux Formulaires (objectif atteint, actions mises en œuvre etc.)
  • de pouvoir vous transmettre notre newsletter et/ou toutes autres communications sur notre action.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données que nous collectons afin de traiter votre Formulaire sont les suivantes : 

  • votre adresse e-mail ;
  • votre numéro de téléphone et fixe ;
  • votre nom et prénom ; 
  • votre code postal et adresse ;
  • votre date de naissance ; 
  • votre genre.

Les données à caractère personnel obligatoire au traitement de votre participation / signature du Formulaire sont indiquées sur le formulaire. À défaut de communication de ces données, vous reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre participation aux Formulaires. 

Sur quel fondement vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

La base légale de nos traitements de vos données repose sur : 

  • la poursuite de notre intérêt légitime relatif à la gestion de la pétition et la lutte contre les tentatives de signatures multiples dans le cadre de la gestion des pétitions ; et/ou des formulaires, et questionnaires. 
  • votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel ne sont accessibles que par nos équipes habilitées de par leur fonction à les traiter ; ces derniers étant soumis à une obligation de confidentialité et sensibilisés au traitement des données à caractère personnel.

Elles sont également susceptibles d’être communiquées à certains de nos prestataires de services, dans le seul cas où une telle communication est nécessaire pour la réalisation de leurs services (notamment et par exemple, à la société Dolphins SAS qui permet via sa plateforme Qomon la création et l’hébergement en ligne des Formulaires), et sous réserve que ceux-ci offrent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données. 

Enfin, nous pouvons être contraints de transmettre des données à caractère personnel à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire nous l’impose.

Des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont-ils réalisés ?

Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’espace économique européen n’est réalisé.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées conformément à la Réglementation Applicable, pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire, afin que nous remplissons nos obligations légales et réglementaires.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez, en ce qui concerne le traitement que nous effectuons, des droits suivants :

  • droit d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel traitées et le cas échéant y avoir accès/recevoir une copie de vos données à caractère personnel ;
  • droit de rectification : droit de modifier ou rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
  • droit d’effacement : droit de demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel s’il n’existe pas de motif légitime à poursuivre leur traitement, à l’exception donc notamment des données nécessaires à l’exécution d’une obligation légale ;
  • droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement (ne pas utiliser ni traiter les données) dans l’hypothèse où vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à leur(s) traitement(s), pendant le traitement de votre demande ;
  • droit à la portabilité : droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant d’une base de données à une autre, lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • droit d’organiser le sort de vos données post mortem : droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données, applicables après votre décès.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Ces droits s’exercent à tout moment, par : 

  • voie postale : Mme Corinne NARASSIGUIN, 15 rue de Vaugirard – 75 291 PARIS Cedex 06
  • courriel : contact@corinnenarassiguin.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.