Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée réserve parlementaire servant à financer, sur justificatifs, différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi flécher les projets qu’ils souhaitent subventionner dans la limite d’une enveloppe budgétaire prédéfinie.
Cette année, le groupe socialiste avait décidé qu’il partagerait l’enveloppe lui revenant équitablement entre tous les députés du groupe, et chacun d’entre nous avait donc 130 000 euros à répartir pour l’année 2013, pour financer des projets d’investissement ou accompagner des associations dans la réalisation d’un projet dans le courant de l’année 2013.
En tant que députée d’Amérique du Nord – Canada et Etats Unis –, j’avais souhaité lancer un appel à projets. Mes propositions ont ensuite été validées par le Rapporteur général au budget. Ainsi, les subventions annoncées seront bien versées.
L’annulation de mon élection par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 15 février ne remet pas en cause ces attributions.
Voici la liste des projets que j’ai participé à financer:
