Suite au rejet de mon compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFVP) , le Conseil constitutionnel a été automatiquement saisi en tant que juge de l’élection, comme il l’est sur tout rejet de compte.
La procédure devant le Conseil étant en cours, je ne souhaitais pas m’exprimer plus avant sur la décision de la CNCCFVP. Mais puisque plusieurs informations inexactes circulent notamment par voie de presse, je souhaite réaffirmer quelques faits sans m’immiscer dans la procédure en cours.
Il faut d’abord noter que la CNCCFVP n’a relevé dans mon dossier aucun manquement aux règles de base de la tenue de comptes de campagnes :
– Le plafond de dépenses n’a pas été dépassé, loin s’en faut.
– La nature des dépenses n’a pas été mise en cause : aucune dépense non autorisée ayant pu influer sur le cours de la campagne électorale n’a été relevée par la Commission. Autrement dit, toutes les dépenses que j’ai faites étaient justifiées.
– J’ai bien nommé un mandataire financier comme il se doit, sans utiliser la possibilité qui m’était faite d’en nommer un par pays de la circonscription, ce qui je le rappelle n’était pas une obligation.
– J’ai déposé mon compte de campagne en temps et en heure auprès de la CNCCFVP, avec tous les justificatifs de recettes et de dépenses exigés.
La Commission n’a pas validé mon compte de campagne en raison de l’ouverture par mes soins d’un compte aux Etats-Unis destiné à collecter des ressources parfaitement légales qui n’auraient pas pu être déposées sur un compte français et à faire des dépenses qui, de la même manière, n’auraient pas pu être effectuées depuis le compte parisien. Cette décision ne relevait en rien d’une volonté de contourner le système légal français de contrôle des dépenses électorales mais bien au contraire de permettre une traçabilité totale de l’ensemble de ces flux financiers.
Cette possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans les pays dont la législation bancaire ou monétaire interdisait le fonctionnement d’un compte unique venait alors d’être posée par la loi du 14 avril 2011. Conformément à la loi, j’ai commencé à tenir mes comptes de campagne un an avant le scrutin, soit le 1er juin 2011. Ce n’est que le 5 octobre 2011 qu’est paru l’arrêté fixant la liste des pays où l’ouverture d’un compte serait possible.
Cette explication étant faite, je ne m’exprimerai plus sur ce sujet d’ici à la décision du Conseil Constitutionnel, qui est pleinement compétent pour statuer et dont je ne veux pas préjuger le verdict.