L’article 34 de la Constitution dispose que « les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ». Elle est votée à chaque fin d’année pour l’année suivante….
PLF : trois lettres qui ponctuent tout au long de l’année les discussions au sein de l’Assemblée nationale. Sous cet acronyme ne se cache rien d’autre que le Projet de Loi de Finances, c’est-à-dire le texte voté chaque année à l’automne…
Avec l’éducation, la fiscalité est sans doute l’un des sujets auxquels les Français de l’étranger sont les plus attentifs. Sujet sensible, car nos compatriotes expatriés ont toujours la crainte d’être assimilés à des exilés fiscaux, ce qui est absurde lorsque…
Ce qu’il va se passer maintenant La suppression de la Prise en Charge des frais de scolarité (PEC) pour les classes de lycée qui avait été instaurée par Nicolas Sarkozy en 2007 est conforme aux promesses que tant le Président…
Le débat sur la loi de finances rectificatives de juillet 2012 a été à la source d’une polémique peu glorieuse sur la fiscalisation de l’IRFM, cette fameuse indemnité représentative et des frais de mandats mise à la disposition des députés….
