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Corinne Narassiguin

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Étiquette : PLF

Publié par corinneadmin le 10 décembre 201229 avril 2017

Un 3e projet de loi de finances pour 2012

L’article 34 de la Constitution dispose que « les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ». Elle est votée à chaque fin d’année pour l’année suivante….

Publié par corinneadmin le 31 octobre 201228 avril 2017

Budget 2013 : mes prises de position et mes actions

PLF : trois lettres qui ponctuent tout au long de l’année les discussions au sein de l’Assemblée nationale. Sous cet acronyme ne se cache rien d’autre que le Projet de Loi de Finances, c’est-à-dire le texte voté chaque année à l’automne…

Publié par corinneadmin le 12 septembre 201226 avril 2017

La justice fiscale, un principe qui doit être appliqué pour tous

Avec l’éducation, la fiscalité est sans doute l’un des sujets auxquels les Français de l’étranger sont les plus attentifs. Sujet sensible, car nos compatriotes expatriés ont toujours la crainte d’être assimilés à des exilés fiscaux, ce qui est absurde lorsque…

Publié par corinneadmin le 30 août 201226 avril 2017

Scolarité à l’étranger- Suppression de la Prise En Charge

Ce qu’il va se passer maintenant La suppression de la Prise en Charge des frais de scolarité (PEC) pour les classes de lycée qui avait été instaurée par Nicolas Sarkozy en 2007 est conforme aux promesses que tant le Président…

Publié par corinneadmin le 30 août 201226 avril 2017

Imposer l’IRFM, une fausse bonne idée

Le débat sur la loi de finances rectificatives de juillet 2012 a été à la source d’une polémique peu glorieuse sur la fiscalisation de l’IRFM, cette fameuse indemnité représentative et des frais de mandats mise à la disposition des députés….

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